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PLOMB
Textes de loi
Article L1334-5 à 1334-13 du Code de la santé publique (loi du 09/08/04) LIEN.
Article R 1334-10 à 1334-12 du Code de la santé publique (Décret 2006-474 du 25/04/06) LIEN.
Arrêtés du 25/04/06 LIEN.
Le plomb, sous forme de céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été utilisé dans la composition de peintures fabriquées avant 1949 car il améliorait leur pouvoir couvrant, ainsi que leur durabilité.
Le risque lié à l'exposition au plomb concerne des maladies telles que le saturnisme (chez les enfants mineurs et les femmes enceintes) et diverses anémies générées par l'absorption de particules de plomb situées dans les peintures dégradées ou des poussières de peinture.
Le cabinet DUAL Expertises intervient dans 3 types de mission Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP):
Nous établissons un rapport clair et rigoureux indiquant le cas échéant le taux de concentration des revêtements contenant du plomb, leur état de conservation, leur localisation exacte grâce à un schéma et si d'éventuels facteurs de dégradations du bâti ont été relevées.
Le diagnostic Plomb est valable 1 an dans le cadre d'une vente, et 6 ans dans le cadre d'une location. Si le diagnostic n'a révélé aucune présence de plomb, il a une durée de vie illimitée.
Le vendeur ne peut se prévaloir de la garantie de vice caché si ce diagnostic n'est pas annexé à l'acte de vente, ce qui peut entrainer l'annulation de la vente ou une indemnisation de l'acquéreur.
Textes de loi
Article L1334-5 à 1334-13 du Code de la santé publique (loi du 09/08/04) LIEN.
Article R 1334-10 à 1334-12 du Code de la santé publique (Décret 2006-474 du 25/04/06) LIEN.
Arrêtés du 25/04/06 LIEN.
Le plomb, sous forme de céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été utilisé dans la composition de peintures fabriquées avant 1949 car il améliorait leur pouvoir couvrant, ainsi que leur durabilité.
Le risque lié à l'exposition au plomb concerne des maladies telles que le saturnisme (chez les enfants mineurs et les femmes enceintes) et diverses anémies générées par l'absorption de particules de plomb situées dans les peintures dégradées ou des poussières de peinture.
Le cabinet DUAL Expertises intervient dans 3 types de mission Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP):
- CREP avant vente, concerne uniquement les locaux à usage d'habitation construits avant 1949.
- CREP parties communes, concerne les parties communes d'immeubles en copropriété construits avant 1949. Ces immeubles devront avoir été vérifiés avant le 12 aout 2008.
- CREP location, concerne tout nouveau bail sur un local à usage d'habitation construit avant 1949.
Nous établissons un rapport clair et rigoureux indiquant le cas échéant le taux de concentration des revêtements contenant du plomb, leur état de conservation, leur localisation exacte grâce à un schéma et si d'éventuels facteurs de dégradations du bâti ont été relevées.
Le diagnostic Plomb est valable 1 an dans le cadre d'une vente, et 6 ans dans le cadre d'une location. Si le diagnostic n'a révélé aucune présence de plomb, il a une durée de vie illimitée.
Le vendeur ne peut se prévaloir de la garantie de vice caché si ce diagnostic n'est pas annexé à l'acte de vente, ce qui peut entrainer l'annulation de la vente ou une indemnisation de l'acquéreur.
2 plan des Rolliers - 30900 Nîmes - tel/fax : 04 66 76 21 13 
